Cet article concerne la France. Contribuer pour d’autres pays.
En France, le numéro de sécurité sociale commence par un 1 ou par un 2, selon si l’on a été assigné à la naissance comme un garçon ou une fille. Pour éviter un outing forcé auprès d’un employeur ou de praticiens, il est possible de changer la première lettre ce numéro.
Le changement de numéro de sécurité social peut avoir lieu dès lorsque l’état civil a été modifié.
Une fois cette démarche terminée et votre état civil modifié, deux cas sont possibles :
- Le changement de numéro de sécurité sociale se fait automatiquement.
- Vous devez faire la démarche pour faire changer le numéro vous-même.
Cas 1 : le changement de numéro de sécurité sociale se fait automatiquement.
Suite à votre changement d’état civil, le Tribunal Judiciaire peut prendre l’initiative de la démarche et informer directement l’INSEE. Il se peut alors que la CPAM modifie votre numéro de sécurité sociale dans la foulée. Dans ce cas :
- La CPAM procède sans préavis à la création de votre nouveau compte Ameli.
- ⚠️ Il est possible alors que votre compte actuel ne soit plus accessible. Pensez donc à sauvegarder vos documents importants au préalable.
- Dans les semaines qui suivent votre changement d’état civil, vous devriez recevoir un courrier vous informant de la création de votre nouveau compte Ameli.
- Si vous n’avez pas de nouvelles, n’hésitez pas à contacter l’Assurance Maladie.
- Vous pouvez également tenter de vous connecter à votre nouveau compte en passant par France Connect.
- Une fois que vous avez accès à votre nouveau compte Ameli, vous pouvez commander votre nouvelle carte vitale en ligne.
Cas 2 : vous devez faire la démarche pour faire changer le numéro vous-même.
Si le Tribunal Judiciaire ne prend pas l’initiative, vous devrez faire la démarche pour faire changer votre numéro de sécurité sociale vous-même. Dans ce cas, voici la marche à suivre :
1 – Faire une demande à l’INSEE
Il faut d’abord remplir le formulaire en ligne sur le site de l’INSEE, qui gère les numéro d’inscription (NIR), utilisés par la sécurité sociale. Les délais de réponse de l’INSEE sont en dessous de 15 jours.
➡️ Le formulaire est disponible ici
2 – Contacter la Sécurité Sociale
Si l’INSEE ne s’en charge pas, vous devrez ensuite contacter la Sécurité Sociale pour effectuer le changement de leur côté. 2 solutions :
- Envoyez une demande depuis votre compte Ameli en ligne, avec la copie de votre état civil.
- Envoyez une lettre en recommandé au siège de l’Assurance Maladie de votre région, expliquant la situation et les modifications à effectuer, avec une copie de votre état civil modifié. Vous devriez recevoir une réponse en 3 et 6 semaines.
⚠️ Attention, vous ne serez pas prévenu-e lorsque votre ancien compte Ameli ne sera plus accessible (les informations sont conservées de leur côté), pensez donc à sauvegarder les messages et documents importants avant.
3 – Commander une nouvelle carte vitale
Une fois le changement confirmé et visible sur votre nouveau compte Ameli, vous pouvez commander votre nouvelle carte vitale en ligne.
FAQ
Aurai-je un tout nouveau numéro ?
Seulement le premier chiffre de votre NIR / Numéro de sécurité sociale sera modifié, ainsi que les deux derniers chiffres (la clé de contrôle). Les autres chiffres restent inchangés.
Pourquoi mon compte Ameli n’est-il plus accessible ?
Suite à un changement d’état civil, il est possible que la modification de votre numéro de sécurité sociale se fasse automatiquement.
Durant ce processus, votre compte Ameli ne sera plus accessible, et il est possible également que votre carte vitale actuelle ne fonctionne plus.
Parce que cette situation peut durer plusieurs semaines, vous pouvez contacter votre CPAM afin d’obtenir une attestation de droits. Celle-ci pourra se substituer à votre carte vitale provisoirement, en pharmacie et pour vos consultations.
Vais-je garder mon compte Ameli ?
Non, avec le nouveau numéro de sécurité sociale, vous aurez accès à un nouveau compte Ameli. Prenez soin de sauvegarder des informations du précédent compte si nécessaire.
Comment faire pour aller en pharmacie en attendant ma nouvelle carte vitale ?
Votre pharmacie habituelle (où vous êtes déjà enregistré·e) peut normalement continuer à vous délivrer vos traitements.
Sinon, pour continuer à récupérer vos traitements en pharmacie, contactez votre CPAM afin d’obtenir une attestation de droits. Celle-ci permet de se substituer provisoirement à la carte vitale en pharmacie, et pour vos consultations.
Vous pouvez également tenter d’utiliser votre carte actuelle. Il est possible qu’elle fonctionne toujours.
Comment me connecter à mon nouveau compte Ameli ?
Dans les semaines qui suivent votre changement d’état civil, vous devriez recevoir un courrier vous informant de la création de votre nouveau compte Ameli.
Si vous n’avez pas de nouvelles, n’hésitez pas à contacter votre CPAM.
Vous pouvez également tenter de vous connecter à votre nouveau compte en passant par France Connect (et ainsi vous connecter via impots.gouv.fr, ou d’autres services publics en ligne).
Comment cela se passe-t-il pour les personnes nées à l’étranger et vivant en France ?
Pour les personnes vivant en France et nées à l’étranger, le changement du NIR, n’est jamais automatique et la demande ne peut pas se faire auprès de l’Insee.
Il faut la faire soit via la CPAM, soit via la CAF en fournissant un acte d’état civil et une pièce d’identité.
Pour l’acte d’état civil, il y a plusieurs cas, Il faut demander à la CAF ou la CPAM ce qu’il faut fournir suivant sa situation.
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