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Si le changement de prénom(s) peut se faire en mairie, il est toujours nécessaire de passer par un tribunal pour demander un changement de la mention de sexe (M ou F) sur l’état civil.
La demande se fait via un dossier à écrire ou compléter et à envoyer en recommandé avec avis de réception au Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance) de votre région de résidence ou de naissance.
Pour une explication plus détaillée et des modèles de dossier à remplir :
➡️ Rendez-vous sur le site de l’ACTHÉ
La page est très complète et vaut la lecture. Si vous êtes pressé’e, cherchez dans la page « Dossiers exemples » à la fin de la section sur le changement de prénom et de sexe.
- Pour les témoignages, utilisez l’article du site pour vous aider.
- Vous habitez à Paris ? Suivez l’article du Tribunal de Paris et remplissez leur formulaire de demande
📄 Extrait Legifrance à ajouter à votre dossier
Une fois la demande acceptée
Carte d’identité et passeport
L’édition de la CNI et du passeport sont à faire vous-même, dès que votre mairie aura reçu la nouvelle version de votre acte de naissance (quelques semaines après la confirmation du changement.
Numéro de sécurité sociale
Selon les tribunaux, dès que votre changement de sexe à l’état civil est confirmé :
- Le tribunal envoie l’information directement à l’INSEE, qui va dialoguer avec la sécurité sociale pour modifier votre compte. Il est dans ce cas possible que votre compte Amélie ne soit plus disponible pendant quelques jours durant le changement.
- Le tribunal n’envoie pas l’information à l’INSEE, et c’est à vous de faire la demande de changement de numéro de sécurité sociale
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Si la demande est refusée, comment faire appel ?
Suivez le contenu de ce fil Twitter pour faire appel d’une décision refusée, notamment pour des raisons liées à l’apparence physique
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