Changement de sexe à l’état civil au tribunal

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Si le changement de prénom(s) peut se faire en mairie, il est toujours nécessaire de passer par un tribunal pour demander un changement de la mention de sexe (M ou F) sur l’état civil.

La demande se fait via un dossier à écrire ou compléter et à envoyer en recommandé avec avis de réception au tribunal de Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance) de votre région de résidence ou de naissance.

Pour une explication plus détaillée et des modèles de dossier à remplir :

➡️ Rendez-vous sur le site de l’ACTHÉ

La page est très complète et vaut la lecture. Si vous êtes pressé’e, cherchez dans la page « Dossiers exemples » à la fin de la section sur le changement de prénom et de sexe.

Pour les témoignages, utilisez l’article du site pour vous aider.

Autres sources

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