Du collège au lycée et le BTS

Situation actuelle

Une circulaire a été publiée, elle est disponible ici : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo36/MENE2128373C.htm

L’article ci-dessous n’est pas à jour.

Concernant l’école publique (et les écoles privées sous contrat avec l’Education Nationale) pré-bac et dans les BTS, il n’y a, à ce jour, pas de circulaire nationale sur le sujet.

En l’absence de circulaire, les règles de modification du prénom et du marqueur de genre sont à la volonté du chef d’établissement.

Certains recteurs cependant ont pris les devants et ont publié des circulaires demandant de respecter l’identité de genre et le prénom souhaité dans certains documents.

Dans ce contexte, pour obtenir les changements désirés sur vos documents, nous vous conseillons de préparer une lettre s’appuyant sur les recommandations de la DILCRAH.

Modèle de lettre

Vous pouvez utiliser ces documents ci-dessous pour illustrer votre lettre de demande ou bien utiliser la nôtre comme base :

📄 Télécharger notre modèle de lettre pour faire une demande de changement de prénom et civilité au collège, lycée et BTS

Ressources

Des organismes telles que la DILCRAH, le Défenseur des Droits ont produit des documents qui vont dans le sens du respect de l’étudiant-e :

La DILCRAH (Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT) explique ainsi dans sa fiche pratique sur le respect des droits des personnes trans :

Si la modification de l’état civil n’a pas été effectuée, le prénom d’usage et la civilité doivent être respectés à l’oral et sur les documents non-officiels (carte étudiante, carte de cantine, liste d’émargement, courriels, etc.) Pour les documents officiels tels que les diplômes, seule la modification des papiers d’identité permet une réédition. Il convient par ailleurs d’informer la personne de son droit à faire modifier son prénom à l’état civil en mairie. 

Si la modification de l’état civil a été effectuée, tous les documents doivent par impératif légal être rectifiés dans les plus brefs délais afin de les faire correspondre aux papiers d’identité. Les diplômes délivrés avec l’ancien prénom doivent être réédités avec le bon prénom, qui doit être utilisé par tous.

Ressources supplémentaires :

• Le guide de l’éducation nationale  : Prévention de l’homophobie et de la transphobie dans les collèges et les lycées
• Le Défenseur des Droits et sa décision-cadre sur le sujet

En cas de conflit avec le directeur d’établissement

En cas de refus du directeur d’établissement, il est possible de contacter directement le rectorat ou la région académique.

Nous sommes ainsi en attente d’une circulaire nationale, ou bien une décision du Défenseur des Droits recevable légalement.

Dans l’enseignement supérieur public

Modèle de lettre

Vous pouvez utiliser les ressources ci-dessous pour illustrer votre lettre de demande ou bien utiliser la nôtre comme base :

📄 Télécharger notre modèle de lettre de demande de changement de prénom et de civilité dans les établissements post-bac

La circulaire ministérielle de 2019

Sous l’autorité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant les prénoms, une circulaire ministérielle a été publiée en avril 2019 afin qu’ils soient respectés sur un certain nombre de documents de la vie de l’étudiant-e, comme la carte étudiante, l’adresse e-mail, les listes d’émargement…

Le ministère invite l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche à faciliter l’utilisation du prénom d’usage sur les documents et pièces internes à l’établissement pour les personnes transgenres, tout au long de leur scolarité ou de leur carrière professionnelle.

Ainsi, votre université (ou autre école post-bac publique) devrait plus facilement vous autoriser à utiliser votre prénom d’usage.

Enregistrer son prénom d’usage

Le prénom d’usage est un prénom que vous utilisez au quotidien mais qui n’est pas indiqué sur votre état civil. Il est déclaratif, c’est à dire que vous n’avez aucune preuve à apporter pour l’utiliser (ni attestation, ni justification, ni changement officiel).

Dans l’enseignement supérieur, en conséquence de la lettre ministérielle d’avril 2019, vous avez le droit de demander à ce que votre prénom d’usage soit enregistré dans les logiciels APOGÉE et SVE/Scolarix et utilisé sur tous les documents n’ayant pas valeur officielle. 

Face à un service administratif non initié aux problématiques trans, n’hésitez pas à expliciter clairement votre demande d’ajout du prénom d’usage dans la case dédiée du logiciel de votre école.

La liste des documents où le prénom d’usage peut ou ne peut pas apparaître et d’autres informations complémentaires sont disponibles sur cette page du site etudiant.gouv.fr.

Signalement des comportements transphobes

En cas du non respect de votre prénom d’usage par un enseignant ou un membre de votre université, il s’agit d’un comportement discriminatoire. Vous pouvez le signaler auprès de vos responsables pédagogiques ou du / de la référent-e égalité de l’université.

En écoles privées

Que ce soit dans le pré-bac ou dans le supérieur, rien n’oblige les directeurs d’établissements privés en hors contrat avec l’Etat de suivre ces consignes.

Il vous est bien entendu possible de tenter de les convaincre malgré tout avec les documents disponibles dans cette page.

La civilité

La seule information qui doit pouvoir obligatoirement être changée ou à minima supprimée, car n’ayant aucune valeur légale, est la civilité (Décision du Défenseur des droits MLD-2015-228, 6 octobre 2015).

Que ce soit en école pré-bac ou post-bac, dans le public et le privé.

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Merci à Roxanne pour son aide à l’écriture de cet article et les modèles de lettres.