Ce modèle de lettre est à adresser au directeur d’établissement d’une université ou autre école post-bac public (sauf BTS), ou privée ayant un contrat avec l’éducation nationale.

Voir notre article Mes droits en tant qu’étudiant-e trans pour plus de détails.

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Nouvelle civilité Prénom (Ancien Prénom) Nom
Adresse
Code postal, Ville
Tél : XXXXXXXXXX
Courriel : XXXXXXXXX@XXX.XXX
INE : XXXXXXXXXXX

Nom de l’université
Nom de la scolarité de la faculté
Fait à Ville, le XX/XX/XXXX

Sous toutes réserves
Objet : Annexe concernant ma transidentité et l’état-civil.

Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous faire part de ma situation,

Je suis une personne transidentitaire (cf. Personne dont le sexe assigné ne correspond pas au genre ressenti), [expliquer brièvement son parcours si désiré, et notamment les changements administratifs faits et en cours]. Mon marqueur de sexe à l’état civil est toujours masculin/féminin.

Mon premier prénom à l’état-civil est toujours [ancien prénom], néanmoins, celui-ci n’est pas mon prénom d’usage, qui est [nouveau prénom].

La lettre de Madame la Ministre de l’enseignement supérieur en date du 17 avril 2019, ayant pour objet « Recommandations pour favoriser l’inclusion des personnes transgenres dans la vie étudiante et dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche » indique :

« Dans cette optique, et en lien avec la politique gouvernement de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT, le ministère invite l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche à faciliter l’utilisation du prénom d’usage sur les documents et pièces internes à l’établissement pour les personnes transgenres, tout au long de leur scolarité ou de leur carrière professionnelle. » (Page 2)

Par ailleurs, le Défenseur des Droits a rappelé dans une décision de 2015 (MLD-2014-058) que la mention de civilité (c’est à dire « monsieur » ou « madame ») n’est en aucun cas un élément de l’État-Civil. L’acceptation de la modification de civilité s’impose à toute administration scolaire.

Je demande donc, conformément à ces documents, que sur l’ensemble sur l’ensemble des documents, logiciels informatiques, listes d’appels, cartes scolaires et écrans de connexion :

• Soit indiqué mon prénom d’usage : [Nouveau prénom]
• [Fassent uniquement figurer la civilité « Madame ou Monsieur » / ne la fassent pas figurer], conformément à la décision du Défenseur des Droits.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et je vous prie, Madame, Monsieur, de croire en l’expression de mes salutations distinguées.

Civilité Prénom Nom