Catégorie : Transition administrative

Filiation en tant que personne trans

Cet article concerne la France. Contribuer pour d’autres pays. La filiation désigne le lien qu’établit la loi entre un parent et un enfant, et qui crée pour chacun d’entre eux des droits et des devoirs. Pour les personnes trans, la question est de savoir si leur transition met en danger

Changement de numéro de sécurité sociale

Cet article concerne la France. Contribuer pour d’autres pays. En France, le numéro de sécurité sociale commence par un 1 ou par un 2, selon si l’on a été assigné à la naissance comme un garçon ou une fille. Pour éviter un outing forcé auprès d’un employeur ou de praticiens,

Changement de sexe à l’état civil au tribunal

Cet article concerne la France. Contribuer pour d’autres pays. Si le changement de prénom(s) peut se faire en mairie, il est toujours nécessaire de passer par un tribunal pour demander un changement de la mention de sexe (M ou F) sur l’état civil. La demande se fait via un dossier

Changement de prénom(s)

Cet article concerne la France. Contribuer pour d’autres pays. Depuis 2014, il est possible de changer de prénom en France de deux façons différentes : En Mairie, dans un délai de 3 à 4 mois Au Tribunal Judiciaire, dans un délai de 6 mois. En effectuant la démarche auprès d’un

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