Cet article concerne la France. Contribuer pour d’autres pays.

Il se peut, durant votre parcours trans, que vous vous heurtiez à un refus de prise en charge de la part de la CPAM, malgré le fait que vous ayez validé une ALD. Pas de panique, des recours existent.

1. Refaire une demande d’ALD

Si votre demande d’ALD a été refusée, vous pouvez refaire une demande. Téléchargez et imprimez un de ces modèles disponibles sur cette page.

Utilisez les version pré-complétées qui contiennent toutes les prestations possibles, cela augmente le coût estimé des soins, ce qui est un critère pour la validation des demandes d’ALD

2. Réclamation

En cas de refus d’un remboursement d’un rendez-vous médical ou d’une opération qui devrait être pris en charge par l’ALD, une réclamation est possible. Vous pouvez vous baser sur ce document type.

Documents à associer à votre demande

Sachez que le refus de la CPAM se base essentiellement sur deux documents qui ne sont pas recevables :

La circulaire de 1989

• Lien vers la circulaire originelle
• Décision de 2014 de la cours de cassation qui la juge illégale, ce qui fera annuler le jugement de 1999 le premier arrêt de 2002, qui donnaient raison à la CPAM (L’affaire en entier : Cliquez ici)
• Deuxième décision en 2018. L’affaire a été suivie par Ouest Trans, retrouvez leurs communiqués : ici, ici et ici

La lettre réseau de la réforme de l’ALD pour les transidentités

Cette lettre, disponible ici, cite la circulaire de 1989, et est donc illégale aussi. (Page 3, §5)

L’histoire de la prise en charge de la transition médicale pour les personnes trans

Pour plus de détails vous pouvez suivre le parcours d’un homme contre la CPAM. Vous y trouverez notamment l’argumentaire de l’avocat pour la cour de cassation qui montre jusqu’où la CPAM a pu aller pour empêcher toute prise en charge en dehors des équipes de la SOFECT.

Pour finir, un grand merci à Freyja pour son travail de recherche, sans qui l’article n’aurait pas vu le jour. Faites lui des bisous.